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2019-12-01 Articles

Marika et l'inscription contre la montre

Décembre 2019

Péripéties d'une jeune avocate pas comme les autres!

                             Marika et l’inscription contre la montre

Marika, jeune avocate récemment assermentée, pratique au sein du cabinet MDS avocats inc. un cabinet de trois avocats situé en banlieue de Québec. Elle y a été embauchée après y avoir travaillé comme étudiante puis stagiaire. En travaillant au sein de ce cabinet, Marika réalise un rêve d’enfance. En effet, c’est suite au visionnement du film Erin Brockovich, à l’âge de 14 ans, que la profession d’avocate s’est imposée à Marika. Munie de ses escarpins Michael Kors, elle se sent prête à relever tous les défis de la profession... ceci dit, pas sans anicroche!

C’est ainsi qu’un beau lundi matin, Me Pagé, avocat senior, débarque dans son bureau. Il est un peu exalté, ce qui n’a rien d’étonnant, puisqu’il vient d’ingurgiter son cinquième café de la journée. Confiant envers sa jeune protégée, il lui confie son premier dossier qu’elle pourra piloter seule. Bien entendu, il lui mentionne qu’il est présent si elle a des questions ou veut discuter de la stratégie. Il s’agit d’un dossier en vices cachés où le client désire poursuivre ses vendeurs. Marika rencontre donc le client et amasse la preuve nécessaire à son recours. Par la suite, elle intente l’action et négocie le protocole. Toutefois, elle omet de noter à son agenda le délai pour inscrire son dossier pour instruction et jugement.

Prise par les aléas de la pratique quotidienne, elle en vient à oublier son dossier en vices cachés jusqu’au jour où elle reçoit une Demande d’inscription pour jugement sur désistement présumé quant aux frais de justice. Elle constate alors avec effroi que son délai d’inscription est expiré depuis 8 mois. Anxieuse, mais croyant en ses capacités, elle décide de préparer une Demande pour être relevé des conséquences du défaut d’avoir produit la Demande d’inscription. Elle ne croit pas opportun d’aviser Me Pagé ou son client puisqu’après tout, quel juge refuserait une première demande pour être relevé du défaut d’avoir inscrit dans le délai! Ainsi, sa demande allègue la surcharge de travail, la complexité du dossier et son omission d’inscrire à l’agenda son délai d’inscription. Elle notifie sa Demande pour être relevé des conséquences du défaut d’avoir produit la demande d’inscription et transmet à l’avocat de la partie adverse un projet de protocole. Ensuite, elle quitte le bureau, direction... le nouveau bar branché du coin pour y retrouver ses copines pour leur fameux 5 à 7 de filles.

Le lendemain, elle constate un message laissé dans sa boîte vocale par l’avocat adverse. Il l’informe qu’il entend contester vigoureusement la Demande pour être relevé des conséquences du défaut d’avoir produit la demande d’inscription. Marika lui téléphone sur-le-champ pour connaître ses motifs de contestation. Il lui explique que sa Demande pour être relevé des conséquences du défaut n’invoque aucune impossibilité d’agir du client et qu’aucune déclaration sous serment n’accompagne sa demande. Marika argumente que la forme ne devrait pas l’emporter sur le fonds et vu leur désaccord, elle met fin à la conversation estimant que son confrère est entêté et qu’il est procédurier.

Le jour de la présentation de la Demande pour être relevé des conséquences du défaut, Marika se présente au tribunal, munie d’une seule décision, Cité de Pont Viau c. Gauthier Mfg. Ltd. Après quelques minutes d’argumentation, le juge interrompt Marika. À l’instar de son confrère quelques jours plus tôt, il souligne à Marika que sa demande n’allègue aucune impossibilité d’agir du client et n’est pas accompagnée de la déclaration sous serment du demandeur, démontrant ainsi sa diligence dans la gestion du dossier. Il décide donc de rejeter la demande. Abasourdie et honteuse, Marika n’a plus le choix! Alors que Me Pagé revient d’une journée de procès, elle l’informe de la situation. Ce dernier, mécontent, en informe à son tour le client. Considérant que le dossier n’est pas prescrit, la décision est prise de réintroduire le recours au frais du cabinet. Après plusieurs échanges avec la partie adverse, le dossier sera finalement réglé à la satisfaction des deux parties.

Note À retenir : Le non-respect des délais fait l’objet d’un bon nombre de poursuites en responsabilité professionnelle. L’avocat doit donc tenir un système à jour lui permettant de se rappeler des échéances à respecter. Il importe de rappeler qu’une Demande pour être relevé des conséquences du défaut d’avoir produit la demande d’inscription doit alléguer l’impossibilité d’agir de la partie demanderesse et être appuyée d’une déclaration assermentée de l’avocat (si l’omission lui est imputable) et de la partie elle-même démontrant cette impossibilité d’agir et sa diligence quant aux délais procéduraux. En effet, nous avons constaté au Fonds d’assurance que certaines Demandes pour être relevé des conséquences du défaut avaient été rejetées pour ces motifs. Enfin, nous vous rappelons que vous devez aviser le Fonds d’assurance dès lors que vous constatez votre omission d’inscrire votre dossier pour instruction et jugement.

Avocats : À vos agendas!

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