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À propos du Fonds d'assurance

Présentation du Fonds d'assurance

Constitution

Le Fonds d’assurance a été constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l’article 86.1 du Code des professions. Il opère en vertu d’un permis d’assureur émis par l’Autorité des marchés financiers depuis le 14 avril 1988. Le Fonds d’assurance a débuté ses opérations le 1er mai 1988.

Mission

Assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.

Gouvernance

En vertu de l’article 174.6 de la Loi sur les assurances, RLRQ c A-32, le Fonds d’assurance est administré par un conseil d’administration indépendant de celui de l’ordre professionnel. Cette disposition demeure en vigueur jusqu’au 31 mars 2020 (décret 553-2019 du 5 juin 2019).

Le conseil d’administration compte quatre comités :

  • Le comité d’audit
  • Le comité de placements
  • Le comité de gouvernance et ressources humaines
  • Le comité de déontologie