Pour les avocats
Police d’assurance responsabilité professionnelle et prime
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec accorde une protection identique à tous ses assurés. Les termes et conditions de la police peuvent toutefois varier d’une année à l’autre.
La prime d’assurance responsabilité professionnelle
La prime par assuré est fixée à 700 $ à partir du 1er avril 2023. Le fichier ci-après donne un aperçu des primes d’assurance de base et des garanties offertes dans les provinces canadiennes.
Consulter le tableau des primes des autres juridictions
Police d'assurance 2023
La police d'assurance en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 peut être consultée ici : Consulter la police 2023
Le texte de modifications à la police peut être consulté ici : Avis de modification de la police 2023
Polices antérieures
- Police d'assurance au 1er avril 2022 (Valide jusqu'au 31 mars 2023)
- Police d'assurance au 1er Avril 2021 (Valide jusqu'au 31 mars 2022)
- Police d'assurance au 1er avril 2020 (Valide jusqu'au 31 mars 2021)
- Texte de clarifications de la police 2020
- Police d'assurance au 1er avril 2019 (Valide jusqu'au 31 mars 2020)
- Police d'assurance au 1er avril 2018 (Valide jusqu'au 31 mars 2019)
- Police d'assurance au 1er avril 2017 (Valide jusqu'au 31 mars 2018)
- Police d'assurance au 1er avril 2016 (Valide jusqu'au 31 mars 2017)
- Police d'assurance au 1er avril 2015 (Valide jusqu'au 31 mars 2016)
- Police d'assurance au 1er avril 2014 (Valide jusqu'au 31 mars 2015)
- Police d'assurance au 1er avril 2013 (Valide jusqu'au 31 mars 2014)
- Police d'assurance au 18 juin 2011 (Valide jusqu'au 31 mars 2013)
- Police d'assurance au 1er avril 2011 (Valide jusqu'au 17 juin 2011)
- Police d'assurance au 1er avril 2010 (Valide jusqu'au 31 mars 2011)
- Police d'assurance au 1er avril 2009 (Valide jusqu'au 31 mars 2010)
- Police d'assurance au 1er avril 2008 (Valide jusqu'au 30 sept 2008)
