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Pour les avocats

Bulletin Praeventio

Le bulletin Praeventio est un bulletin d’information offert à tous les assurés du Fonds d’assurance et vise à attirer l’attention sur divers sujets, questions de droit, jurisprudence ou changements législatifs et à sensibiliser les lecteurs aux différents comportements qui sont à l’origine des réclamations ou poursuites en responsabilité professionnelle.

Bulletins 2020

Janvier 

  • Votre bulletin Praeventio a déjà 20 ans!
  • Clarifications à la police d'assurance à partir du 1er avril 2020
  • Réduction de la prime d'assurance 
  • Le nouveau site Internet du Fonds d'assurance est maintenant en ligne
  • Le projet pilote de conciliation et audition sommaire et le devoir de conseil
  • Votre client a-t-il avisé son assureur?
  • Vous envisagez d'agir pour un client devant la Régie du logement?

Avril

  • Rapport de gestion 2019
  • Nominations au Fonds d'assurance

Juin

  • Les dix commandements d'une communication efficace
  • Vos vacances sont-elles compromises en raison de la pandémie?
  • La fin de mandat : Une étape souvent négligée!
  • Guide de prévention et tableau des prescriptions à jour sur le site Web
  • Demeurez informé! 

Août 

  • Modifications apportées au Code civil du Québec - Attention aux nouveaux délais
  • Report de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en droit familial
  • Le mentorat : Composante essentielle en gestion des risques

Octobre

Archives

2019

Décembre

  • Le site Internet du Fonds d'assurance fait peau neuve
  • Noël est à nos portes, mais l'heure est à la prévention
  • Nos formations - La tournée se poursuit!
  • La cybercriminalité : L'affaire de tous!
  • Parce qu'on a parfois besoin d'aide!

Octobre

  • Une nouveauté au Fonds d'assurance!
  • Nos formations - Calendrier automne 2019
  • Le top ten d'histoires d'horreur
  • Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions? (la suite)

Juillet

  • L'allégation d'assistance inadéquate de l'avocat
  • Report des dispositions de la nouvelle loi touchant les Fonds d'assurance
  • Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
  • Quelques incontournables avant de partir en vacances

Mai

  • La Conférence de règlement à l'amiable et le « remords du lendemain »
  • Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
  • Nominations au Fonds d'assurance

Mars

  • Rapport de gestion 2018
  • La nature des réclamations présentées en 2018
  • Erratum

Janvier

  • Réduction de la prime d'assurance
  • Offre d'emploi-avocat(e) au contentieux
  • Formation gratuite
  • Quelques résolutions pour 2019
  • Les discussions de règlement n'arrêtent pas l'horloge
  • L'abus de procédure et le devoir de conseil de l'avocat

2018

Juillet

  • Formations gratuites — La tournée se poursuit...
  • L'importance de la mise en état du dossier
  • Quand un associé cesse d'être associé
  • Enfin... les vacances!

Mars

  • Rapport de gestion 2017
  • L'année 2018

2017

Octobre

  • Les avocats sont la cible de fraudeurs
  • La tournée se poursuit...
  • Réclamation d'honoraires professionnels d'avocats : point de départ du délai de prescription
  • L'importance de l'avis pour cesser d'occuper

Juillet

  • FORMATIONS GRATUITES : Nouvelle formation
    Non-respect des délais : Survie pratique pour limiter les risques!
    Maîtres en affaires! Maîtres en mémoire!
    Calendrier Automne 2017
  • Vous avez planifié vos vacances, mais avez-vous planifié votre absence?
  • Jeu-Questionnaire en prévention
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

  • Préjudice corporel et nouvelle obligation quant à la RAMQ
  • Prudence à l'égard des courriels frauduleux
  • Rapport annuel 2016
  • Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions?
  • Deux nouvelles avocates au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Avril

  • Attention aux délais
  • Avocats-correspondants, avocats-conseils et associés
  • Les technologies et votre responsabilité
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

  • Rapport de gestion
  • Prime réduite par membre au 1er avril 2017
  • Avocat(e) analyste recherché(e)
  • La prévention en responsabilité professionnelle
  • Nominations au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

2016

Décembre

  • Quelques jours de congé en perspective à l'approche de Noël et du Jour de l'An
  • Le délai d'appel d'un jugement depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
  • Guide de prévention en responsabilité professionnelle
  • Formations gratuites : Maîtres en affaires!
    Maîtres en mémoire!
    Calendrier Hiver 2017
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

  • Journée de formation gratuite :
    Maîtres en affaires!
    Maîtres en mémoire!
  • Formation gratuite :
    Maîtres en mémoire!
    Calendrier Automne 2016
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

  • Pièges de la pratique : Conférence de règlement à l'amiable
  • Avocat(e) en litige recherché(e)
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Avril

  • Rapport de gestion
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

  • Prime réduite par membre au 1er avril 2016
  • Maîtres en mémoire! Formation accréditée gratuite
  • Attention aux délais calculés en mois
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

2015

Décembre

  • Félicitations au nouveau Lieutenant-gouverneur du Québec
  • Avez-vous planifié votre absence?
  • Vérifiez, vérifiez et revérifiez...!
  • Formation gratuite Maîtres en mémoire!
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

  • Nouvelle formation gratuite : Maîtres en mémoire!
  • Les 10 meilleurs moyens de faire l'objet d'une poursuite en responsabilité professionnelle
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juillet

  • Sollicitation de services par courrier électronique — un rappel à la prudence
    Où se cachent réellement les cybercriminels?
  • Quelle protection avez-vous pendant vos vacances?
  • Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

  • Est-ce vraiment la faute du client?
  • Acceptation d'un mandat et entente sur les honoraires

Janvier

  • La prime unique et la répartition du coût de fonctionnement du Fonds
  • Exemption de courte durée = Prime totale plus élevée
  • Retrait ou fermeture du dossier et durée de conservation

2014

Décembre

  • Qu'est-ce que vos clients attendent de vous?
  • Technologies de l'information : La sécurité avant tout!
  • Une réclamation pour dommages punitifs ou exemplaires : cela sert-il toujours l'intérêt du client?
  • Formation gratuite
    Maîtres en affaires!
    Calendrier Hiver 2015

Septembre

  • Départ à la retraite
  • Une question à poser à votre client en fin de mandat
  • Bilan de santé de la profession
  • Offre d'emploi
  • Ne manquez pas cette chance!
    Formation accréditée gratuite : Maîtres en affaires!
  • L'avenir de votre pratique vous tient à coeur?
  • Astuce technologique
  • Avec les offres de règlement, mieux vaut prévenir!

Juillet

  • Nouvelle Loi canadienne anti-pourriel : Êtes-vous prêt?
  • Maîtres... tout comme au golf, ayez beau jeu dans votre pratique, jouez à l'abri!
  • L'été est enfin arrivé et vous partirez pour des vacances bien méritées?
  • Rappel important aux utilisateurs de Windows XP
  • Jeu-questionnaire : Réponses

Avril

  • Rapport de gestion
  • Mandat à portée limitée : Qu'en est-il de votre responsabilité?

Janvier

  • Assurance responsabilité professionnelle : La continuité des garanties et une légère réduction de prime pour 2014
  • Parce que ça n'arrive pas juste aux autres
  • Nouvel avocat au contentieux du Fonds d'assurance

2013

Décembre

  • Maîtres en affaires! Formation gratuite
  • Résolutions pour la nouvelle année : Quelques suggestions et bien les tenir!
  • Noël et le client fantôme...
  • Suivi sur sondage - Praeventio - Version papier ou version électronique
  • Représenter les Snowbirds : Êtes-vous couvert par la police du Fonds?

Novembre

  • Utiliser une liste de contrôle pourrait vous être utile!
  • Avocat(e) en litige recherché(e)
  • Délais d'appel et formalités de signification
  • Avocat agissant à titre d'administrateur ou dirigeant
  • Formation accréditée gratuite : La tournée se poursuit...

Septembre

  • Maîtres en affaires!
  • Vous ou votre cabinet êtes un utilisateur de Windows XP? Une migration s'impose...
  • Substitution de procureurs et assumation de responsabilité
  • 7 Suggestions pour éviter de déplaire à vos clients
  • Bulletin Praeventio : version électronique ou version papier?

Juillet

  • Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : L'impact sur la responsabilité professionnelle

Avril

  • Rapport de gestion
  • Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe

2012

Décembre

  • Votre site Web et votre responsabilité
  • Action en recouvrement d'honoraires? Soyez conscient des risques!
  • Appels téléphoniques et rencontres
  • L'administration de la preuve électronique (eDiscovery)
  • Maîtres en affaires!
    Formation gratuite

Novembre

  • Nouvelle formation gratuite : Maîtres en affaires!
  • Ces avocats qui en font trop...
  • Les communications entre l'avocat et son client

Octobre

  • Maîtres en affaires!
  • Conflits d'intérêts
  • Mandat : Acceptation, refus, retrait et fin

Septembre

  • Relations entre avocat et client

Avril

  • Rapport de gestion
  • Délais de prescription
  • Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe
  • Mieux vaut prévenir... Avance d'honoraires, qu'en dites-vous?

2011

Décembre

  • Y a-t-il quelqu'un qui écoute ?
  • La parole aux assurés
  • La règle des deux tiers

Novembre

  • Avocats au "service exclusif" ou non ?
  • L'informatique en nuage ou le "cloud computing"
  • Fiduciaire d'un régime de retraite
  • Fonds d'assurance et Fonds d'indemnisation:
    où est la différence ?

Octobre

  • La mobilité et le droit étranger : qu’en est-il de la couverture d’assurance?
  • Le cybercrime : quand tout ce qui brille n’est pas or!
  • 5 moyens de prévenir une réclamation ou poursuite en responsabilité professionnelle

Septembre

  • Améliorations à la police du Fonds
  • Nouvelle formation en ligne
  • Coûts approximatifs des services professionnels
  • Votre société est-elle couverte?
  • Site Web amélioré

Juin

  • Avocats administrateurs ou dirigeants
  • Désignation de l'Agence du revenu du Québec dans les procédures
  • L'interruption civile d'une demande en justice: le dépôt... et la signification
  • Vices cachés? Dénonciation au vendeur et mise en demeure: deux objectifs distincts
  • L'assurance responsabilité et le sommeil du médiateur
  • Avocat et cybercrime: ne soyez pas la prochaine victime

    Mars
  • Rapport de gestion
  • Rapport annuel 2010
  • Inconduite professionnelle et exclusion à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds
  • Félicitations…
  • Nominations au Contentieux du Fonds d’assurance…
  • Mieux vaut prévenir…

2010

Décembre

  • Projet pilote d’assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d’administrateur et dirigeant
  • Noël est à nos portes… avec quelques jours de congé ?
  • Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !
  • Ma résolution pour 2011 : je gérerai les attentes de mes clients
  • Mieux vaut prévenir…

Novembre

  • Avocats de PME, à vos gardes… Ceci vous regarde !
  • Alertes préventives : quelques activités généralement non couvertes par votre police d’assurance
  • Mieux vaut prévenir…

Octobre

  • Protégeons notre patrimoine et notre réputation !
  • Droit des affaires et fiscalistes
  • Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !

Juillet

  • Procès et litiges
  • Suivi sur… MAÎTRES À L’ABRI !
  • S’adresser aux médias ? Oui… mais comment ?
  • Relaxez pendant vos vacances et vivez un retour au travail moins stressant !
  • Mieux vaut prévenir...

Mai

  • Protection des frais juridiques en matières disciplinaires
  • Maîtres à l’abri !
  • Félicitations…
  • Nouveau directeur au Service des sinistres…
  • Avalanche de courriels ? En prévenir les risques !

Mars

  • Rapport de gestion
  • Rapport annuel 2009
  • Appel à la diligence… !
  • Mieux vaut prévenir…

2009

Novembre-décembre

  • Votre bulletin de prévention a maintenant 10 ans !
  • A (H1N1) Avez-vous oublié votre mot de passe ?
  • L’Avis d’adresse et ses effets… vous connaissez ?

Été

  • Prolongation du projet-pilote de protection juridique disciplinaire
  • Pour éviter d’avoir à communiquer avec nous à votre retour de vacances !
  • L’obligation déontologique de la conservation des dossiers
  • Mieux vaut prévenir…

Mai

  • Dossiers clients et morts-vivants
  • Comment procéder pour aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou d’une possibilité de réclamation ?
  • Mieux vaut prévenir…

Février/Mars

  • Rapport de gestion
  • Avis important à tous les assurés
  • Brève rétrospective de l'année 2008

2008

Novembre

  • Règlement sur la délivrance des permis spéciaux
  • Ce n’est pas ce que vous dites, c’est ce qu’ils entendent
  • Vos dossiers contiennent-ils ce document ?

Septembre

  • Bravo au projet de réseau de collaboration du Bâtonnier Tremblay
  • Un secret bien gardé…
  • Le client d’abord !

Été

  • Évitez d’être poursuivi !
  • Compte-rendu de réclamations
  • En mémoire d’un ami et collaborateur
  • Précision bulletin avril 2008
  • Nominations

Mai

Édition spéciale sur la protection juridique disciplinaire

Avril

  • Rapport de gestion
  • Combattre la procrastination
  • L’économie et la responsabilité professionnelle

Mars

  • L’avocat a-t-il un devoir de conseil envers une autre partie que son client ?
  • Alerte à la fraude ! Chèques certifiés contrefaits

2007

Décembre

  • Mes résolutions pour l’année 2008
  • Mon client a été blessé, combien vaut sa réclamation
  • Savez-vous écouter ?

Novembre

  • Les risques augmentent-ils avec l’expérience ?
  • Rappel : prolongation de la police d’assurance 2007
  • Les avocats sont-ils responsables ?
  • Mandat écrit : avez-vous le vôtre ?
  • Précision bulletin octobre 2007

Octobre

  • Les comptes en fidéicommis convoités
  • Le devoir de conseil et les dépens : évitez de mauvaises surprises à vos clients !
  • Transactions : avez-vous pensé au conseil de tutelle ?

Été

  • Le conseil d’administration du Fonds d’assurance
  • Attention aux pièges de la délégation et du transfert de dossier !
  • Note importante : prolongation de la police d’assurance 2007
  • Testez vos connaissances !
  • Diminuez les risques : vérifiez vos dossiers et vos classeurs !

Avril

  • Fiscalité municipale
  • Quand et comment aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou possibilité de réclamation
  • Avocats de PME : attention !
  • Droit de la famille : modifications
  • Rappel sur la validité d’une déclaration sous serment

Février

  • Les risques liés à une action en recouvrement d’honoraires
  • Le mentorat : parce que, avouons-le, la pratique du droit n’est pas toujours facile !

2006

Décembre

  • Les 10 meilleurs moyens de s'attirer des problèmes en responsabilité professionnelle
  • Les 10 pires raisons d'ignorer la prévention en responsabilité professionnelle
  • Le Top Ten des dossiers traités par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
  • Vacances
  • Avis aux voyageurs

Novembre

  • Garantie et prime pour les trois prochaines années
  • Bilan des 12 derniers mois
  • Pourquoi les bons avocats font-ils l'objet de réclamations?

Septembre

  • En quoi le bulletin de prévention vous concerne-t-il?
  • La sélection de la clientèle
  • Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux en droit international privé

2005

Décembre

  • Apprendre à dire non, pour une meilleure gestion de son temps
  • La prolongation du délai d'inscription pour enquête et audition par le tribunal après son expiration; retour sur la jurisprudence
  • Trucs et astuces : Google Alertes, pour tout savoir
  • Fonds d'assurance : Le point sur la souscription obligatoire et les demandes d'exemption
  • Motifs d'exemption (tableau)

Octobre

  • Assurance responsabilité professionnelle, prime pour 2006 - «Pour assurer le futur»
  • Votre inaction pourrait constituer une «faute intentionnelle»
  • L'assurance titres : un outil de gestion du risque quasi incontournable pour les juristes en 2005

Juillet

  • Le silence est parfois d'or devant un adversaire non représenté
  • L'heure est au bilan - II
  • Provision pour frais au civil : la cour d'appel entrouvre la porte!…
  • Gestion de la sécurité et de la confidentialité des données informatisées dans un bureau d'avocats

Avril

  • L'heure est au bilan
  • Extrait du rapport annuel 2004 du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
  • Bulletin de santé de la profession
  • C-21 : L'employeur n'est pas à l'abri d'une poursuite criminelle suite à un accident du travail

Février

  • Assurance responsabilité et exercice de la profession en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée
  • La résidence principale non taxable, mythe ou réalité?
  • Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation
  • ABA Techshow 2005

2004

Décembre

  • Quelques résolutions pour commencer l'année du bon pied …
  • Les hauts et les bas des filtres de pourriels
  • Utilisateur Outlook, méfiez-vous!
  • On ne peut plus congédier l'employé qui dénonce son employeur
  • Renonciation au partage des droits accumulés au titre d'un régime de retraite : du nouveau

Novembre

Octobre

  • Que faire des dossiers inactifs?
  • Quelques questions de prescription
  • Protégeons notre congé de prime!
  • Et si c'était vous? … Interruption de la pratique
  • Devoirs de conseil et de loyauté : La Cour suprême se prononce
  • Être maître de PowerPoint!

Supplément Octobre 2004

  • Procédure civile - Inscription pour enquête et audition… du nouveau

Mai

  • Nouvelles améliorations à la police du Fonds
  • Droit de la famille: L'annulation ou la révision des conventions sur mesures accessoires relatives aux biens patrimoniaux
  • Prolongation du délai de rigueur de 180 jours quant à l'inscription au mérite d'une requête introductive d'instance
  • Liste de contrôle - Droit de la famille

Mars

  • Juriportail et congé de prime!
  • Extrait du rapport annuel 2003
  • Où va votre argent? Lire avant de classer
  • Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
  • L'heure juste sur les fautes fréquemment reprochées et les causes de celles-ci

Février

  • Le devoir de confidentialité, l'affaire de tous
  • Représentations communes et devoir de conseil
  • Mieux maîtriser Outlook
  • En appel de la décision de la Régie du logement

2003

Décembre

  • Parler aux médias
  • Poursuites intentées hors Canada: ajout d'une garantie
  • RDPRM: un numéro matricule erroné est-il sans conséquence?
  • La LPRPDÉ, cela vous concerne-t-il?
  • Offusquer, asticoter, irriter ne mène à rien
  • Bulletin de prévention, index analytique
  • Jamais perdant avec une facturation régulière

Octobre

  • Accroissement de la protection et congé de cotisation en 2004
  • Technologie de l'information
  • L'hypothèque garantit les frais … si ceux-ci sont demandés
  • Congé de cotisation
  • Action sur compte et secret professionnel: un équilibre difficile
  • Parfois, une obligation de résultat

Septembre

  • Un billet de loterie pour votre client!
  • Modification à votre contrat d'assurance
  • Conséquences méconnues de la prise en paiement
  • L'assureur de votre client a-t-il été avisé?

Mai

  • Un mentor? Un parrain? Une personne ressource?
    Avez-vous le vôtre?
  • Prime probable de 500 $ par membre au 1er janvier 2004, et
  • Assurance excédentaire facultative
  • De l'aide à votre portée
  • De choses et d'autres …
    • Enfin les vacances!
    • Un devoir de conseil
  • Réforme de la procédure civile (4)
  • La gestion d'instance par le tribunal

Avril

  • Portrait d'une erreur professionnelle
  • Extrait du rapport annuel 2002
  • Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
  • Savoir choisir ses clients
  • Réforme de la procédure civile (3)
  • La gestion d'instance par les parties
  • À propos du Tableau synthèse

Février

  • Comment résister aux assauts du courrier électronique
  • Humour
  • Réforme
  • Tableau synthèse
  • Calcul des délais
  • Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
  • Réforme de la procédure civile (2)
  • L'introduction d'une demande en justice
  • Réflexions sur la réforme de la procédure civile: Le temps change

Tableau synthèse réforme de la procédure civile

2002

Octobre

  • Réforme de la procédure civile... serez-vous prêt?
  • Formation
  • Humour
  • Du nouveau sur la prise en charge d'un prêt hypothécaire.
  • «Je prends la chance, on continue !»
  • De choses et d'autres...
    • La pertinence avant tout
    • Pourquoi attendre?
    • La compétence d'un avocat
  • Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Septembre

  • Pratique à l'extérieur du Québec, ce que vous devriez savoir
  • Conflits à la Cour d'appel.
    • Mise en cause forcée
    • action en garantie
    • action récursoire anticipée.
  • Que faire?
  • La compétence monétaire de la Cour du Québec
  • Formation
  • L'appel du jugement rejetant ou accordant l'homologation d'une sentence arbitrale : La Cour d'appel se prononce!

Complément au Bulletin :

  • Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Mai

  • L'incompétence a-t-elle des conséquences en droit criminel?
  • L'assumation d'un prêt garanti par hypothèque: la Cour d'appel précise le droit applicable
  • Fusions municipales: votre employeur se porte-t-il toujours garant de vos erreurs professionnelles?
  • Interrogatoire préalable: un piège de plus!
  • Suivi: Appel en garantie autorisation nécessaire?
  • Formation
  • Édition spéciale: Les régimes de retraite
  • Le partage des droits dans les régimes de retraite

Avril

Édition spéciale: Le courrier électronique

  • L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Mars

  • Extrait du rapport annuel 2001
  • Appel en garantie, autorisation nécessaire?
  • Formation
  • Portrait d'une erreur professionnelle

Février

Édition spéciale: La réforme municipale

  • Nouveau délai pour poursuivre - l'effet de la réforme municipale

2001

Décembre

  • Assurance responsabilité professionnelle: des conditions idéales
  • Les nouvelles pénalités imposées aux professionnels par les lois fiscales et votre assurance responsabilité professionnelle
  • La préinscription au registre foncier d'une action en inopposabilité: peut-on ou non y procéder?
  • L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (2e et dernière partie)

Octobre

  • Au contact de l'eau, la prescription de 3 ans peut rétrécir !
  • L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (1ere partie)
  • Le jugement par défaut et le défaut de jugement …
  • Formation
  • Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (5e partie)

Septembre

Édition spéciale: Les technologies de l'information

  • La sécurité avant tout
  • Le site Internet
  • Recommandations du Sergent d'état-major Normand Vallée
  • Le courrier électronique
  • Une politique d'utilisation pour tous
  • L'assurance d'être bien protégé

Juin

Édition spéciale: Le Registre des droit personnels et réels mobiliers

  • Introduction
  • Généralités
  • Les droits soumis à la publicité
  • Réserves de propriété, droit résultant de baux et certains autres droits
  • Inscription des droits au RDPRM
  • Consultation
  • Tarifs
  • Quelques coordonnées utiles

Juin

  • Investir chez son client
  • Des offres difficiles à refuser
  • Pour vous
  • Liste de contrôle
  • Négociations avec l'assureur d'un tiers
  • Formation
  • Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (4e partie)

Avril

  • Le client fantôme et le devoir de conseil
  • … et si le soulèvement injustifié du voile corporatif masquait un piège!
  • Formation
  • Paiement final
  • Cent fois sur le papier, reconsidérez votre écrit … car vous pourriez avoir chaud!
  • Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (3e partie)

Février

  • L'avocat et les médias
  • Portrait des réclamations
  • Votre client sait-il qu'il compte pour vous?
  • Organisation du bureau
  • De choses et d'autres …
  • Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2e partie)

2000

Décembre

  • Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
  • La rigueur de la procédure allégée …
  • Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
  • Position du Fonds d'assurance
  • Partager un bureau!
  • Cours - Les procédures abusives et la diffamation
  • Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?

Octobre

  • Les économies et les coûts cachés
  • Étendue de l'obligation du professionnel qui procède au financement et à la vente d'un immeuble
  • Oups!… Un premier avis au Fonds d'assurance
  • Vous déménagez votre bureau!
  • Faire du personnel de soutien de précieux collaborateurs
  • Aide-mémoire pour l'obtention de jugement par affidavit en matière familiale

Juin

  • Pour que vos vacances ne se transforment en cauchemar ..
  • Les risques liés à une action en recouvrement d'honoraires
  • La protection des tiers ou la responsabilité professionnelle résultant de l'inscription d'une hypothèque sur le mauvais lot
  • Les vérifications préalables à une action en justice
  • Les régimes matrimoniaux en droit international privé

Mars

  • Partager un bureau? Oui, … mais à quel prix?
  • Membre d'un conseil d'administration
  • Le Fonds d'assurance sur Internet
  • Faire usage du courrier électronique
  • L'attestation de la capacité d'une corporation et la responsabilité de l'avocat
  • Droit familial et successoral: Changement de régime matrimonial

1999

Novembre

  • Vous avez dit droit à la réputation?
  • Honoraires: Votre client est-il adéquatement informé?
  • Encore l'an 2000!
  • Droit immobilier
  • La prévention sur mesure
  • Droit fiscal