Pour les avocats
Bulletin Praeventio
Le bulletin Praeventio est un bulletin d’information offert à tous les assurés du Fonds d’assurance et vise à attirer l’attention sur divers sujets, questions de droit, jurisprudence ou changements législatifs et à sensibiliser les lecteurs aux différents comportements qui sont à l’origine des réclamations ou poursuites en responsabilité professionnelle.
Bulletins 2024
- Principales questions des membres assurés
- L'autocompassion : Une alliée pour relever les défis de la pratique
- Réflexions excessives : Est-ce qu’elles vous servent réellement?
- Me Judith Guérin est nommée Coordonnatrice aux activités de prévention
- Me Émilie Chevrier est nommée Avocate au Service de prévention
- Pour une collaboration virtuelle efficace
- Améliorez vos communications avec vos collègues de travail
- Huit astuces pour perfectionner vos communications interculturelles
- Rapport de gestion 2023-2024
-
Savoir décrocher pour limiter les risques de réclamations en responsabilité professionnelle
-
Me Sophie Archambault est nommée Cheffe d’équipe, Service des sinistres
-
Me Betul Guler est nommée avocate-analyste, Service des sinistres
-
Me Janou Théorêt est nommée avocate analyste, Service des sinistres
- Avocat(e) au Service de prévention recherché(e)
Bulletins 2023
- Nos meilleurs voeux pour l'année 2024
- Retraite et prolongation de couverture d’assurance
-
Prescription décennale et suspension des délais dans le contexte de la Covid-19
-
Plainte privée : Honoraires et frais de défense de l’avocat poursuivi
-
Quand le tortueux chemin des honoraires professionnels mène à une poursuite en responsabilité
- Liquidateur de succession : Êtes-vous couvert par la police d’assurance responsabilité professionnelle émise par le Fonds d'assurance?
- Maîtres@droits!
- Quelques suggestions pour gérer efficacement les commentaires négatifs sur Internet et les réseaux sociaux
-
L’intelligence artificielle : Limitez les risques de poursuite en responsabilité professionnelle
- Rapport de gestion 2022-2023
-
Procédure simplifiée pour les demandes présentées devant la Cour du Québec par le Projet de loi no 8
-
Discussions de règlement : Soignez vos communications avec vos clients
-
Pour partir l’esprit en paix durant vos vacances, planifiez votre absence
Archives
-
2022
Décembre - Édition spéciale des Fêtes
- Couleurs de Noël et atteinte à la réputation
- Le sapin, le party de Noël et le préavis
-
De la hotte du père Noël : Quelques suggestions avant de partir en vacances
- Nos Meilleurs Vœux pour l’année 2023
-
Arbitre ou médiateur : Êtes-vous couvert par la police du Fonds d’assurance?
Octobre - Édition spéciale d'Halloween
- Catastrophe naturelle : Êtes-vous professionnellement prêt?
- Maîtres@droits!
-
Pratique du droit en mode hybride : Êtes-vous satisfait de votre réunion virtuelle?
-
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et la pratique de l’avocat
-
Suggestions pratiques pour maintenir de bonnes relations avec les clients
- Vous attendez une avance d’honoraires?
- Rapport de gestion 2021-2022
-
Départ à la retraite de la Directrice des affaires d’assurance
-
Nomination de la nouvelle Directrice des affaires d’assurance
-
Administrateurs, dirigeants et avocats : Considérations pratiques
-
« Bien qu’on ait du cœur à l’ouvrage, l’Art est long et le Temps est court » : Attention aux délais!
-
Montagne de dossiers : Conseils pratiques pour éviter une avalanche de travail
-
2021
- Nos Meilleurs Voeux!
- Maîtres@droits!
-
Le SWOT personnel : Comment améliorer sa pratique et réfléchir sur sa carrière
-
Quelques jours de congé en perspective pour le temps des fêtes : Demeurez vigilant!
-
Nominations au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
-
La mobilité territoriale et votre protection d’assurance responsabilité professionnelle
- Maîtres@droits!
- Évitez les dangers des réseaux sociaux
- Gérez les émotions de vos clients : Quelques astuces pour y parvenir
- Guide de prévention et tableau des prescriptions à jour sur le site Web
- Le délai pour inscrire est expiré? Agissez rapidement pour tenter de rétablir le manquement!
- Maîtres@droits!
- 5 conseils pour mieux rebondir à la suite d’une faute professionnelle
- Une once de courtoisie professionnelle, s’il vous plaît!
- Envie et prévention en responsabilité professionnelle font-elles bon ménage?
- Rapport de gestion 2020
- Maîtres@droits!
- Trop fatigué pour décider?
- Communiquer avec son client par messages textes : Quelques aspects à prendre en considération
- Vous partirez en vacances bientôt? C’est maintenant le temps de planifier votre absence!
-
Le langage clair et la pensée design : S’assurer de la compréhension de nos clients
- Maîtres@droits!
-
Rappel important sur le délai d’appel d’un jugement depuis le 1er janvier 2016
- Réduction de la prime d'assurance
- Preuve d'assurance responsabilité
- Les cyberrisques et le télétravail
- Maximiser nos échanges entre collègues en temps de pandémie
- Le choix de l'expert et l'expertise : Quelques mesures préventives
- Maîtres@droits!
- Greffe numérique : Paiement des frais et dépôt de procédures
-
2020
- Nos Meilleurs Voeux!
- Quelques nouveautés législatives
- Maîtres@droits
- Posez-vous les bonnes questions?
- Pour partir du bon pied en janvier
- Virage numérique du bulletin Praeventio
- Maîtres@droits
- Interprétation de la notion d’impossibilité d’agir dans le contexte de la Covid-19
- Modifications apportées au Code civil du Québec - Attention aux nouveaux délais
- Report de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en droit familial
-
Le mentorat : Composante essentielle en gestion des risques
- Les dix commandements d'une communication efficace
- Vos vacances sont-elles compromises en raison de la pandémie?
- La fin de mandat : Une étape souvent négligée!
- Guide de prévention et tableau des prescriptions à jour sur le site Web
-
Demeurez informé!
- Rapport de gestion 2019
-
Nominations au Fonds d'assurance
- Votre bulletin Praeventio a déjà 20 ans!
- Clarifications à la police d'assurance à partir du 1er avril 2020
- Réduction de la prime d'assurance
- Le nouveau site Internet du Fonds d'assurance est maintenant en ligne
- Le projet pilote de conciliation et audition sommaire et le devoir de conseil
- Votre client a-t-il avisé son assureur?
- Vous envisagez d'agir pour un client devant la Régie du logement?
-
2019
- Le site Internet du Fonds d'assurance fait peau neuve
- Noël est à nos portes, mais l'heure est à la prévention
- Nos formations - La tournée se poursuit!
- La cybercriminalité : L'affaire de tous!
- Parce qu'on a parfois besoin d'aide!
- Une nouveauté au Fonds d'assurance!
- Nos formations - Calendrier automne 2019
- Le top ten d'histoires d'horreur
- Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions? (la suite)
- L'allégation d'assistance inadéquate de l'avocat
- Report des dispositions de la nouvelle loi touchant les Fonds d'assurance
- Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
- Quelques incontournables avant de partir en vacances
- La Conférence de règlement à l'amiable et le « remords du lendemain »
- Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
- Nominations au Fonds d'assurance
- Rapport de gestion 2018
- La nature des réclamations présentées en 2018
- Erratum
- Réduction de la prime d'assurance
- Offre d'emploi-avocat(e) au contentieux
- Formation gratuite
- Quelques résolutions pour 2019
- Les discussions de règlement n'arrêtent pas l'horloge
- L'abus de procédure et le devoir de conseil de l'avocat
-
2017
- Les avocats sont la cible de fraudeurs
- La tournée se poursuit...
- Réclamation d'honoraires professionnels d'avocats : point de départ du délai de prescription
- L'importance de l'avis pour cesser d'occuper
- FORMATIONS GRATUITES : Nouvelle formation
Non-respect des délais : Survie pratique pour limiter les risques!
Maîtres en affaires! Maîtres en mémoire!
Calendrier Automne 2017 - Vous avez planifié vos vacances, mais avez-vous planifié votre absence?
- Jeu-Questionnaire en prévention
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Préjudice corporel et nouvelle obligation quant à la RAMQ
- Prudence à l'égard des courriels frauduleux
- Rapport annuel 2016
- Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions?
- Deux nouvelles avocates au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
- Attention aux délais
- Avocats-correspondants, avocats-conseils et associés
- Les technologies et votre responsabilité
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Rapport de gestion
- Prime réduite par membre au 1er avril 2017
- Avocat(e) analyste recherché(e)
- La prévention en responsabilité professionnelle
- Nominations au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
-
2016
- Quelques jours de congé en perspective à l'approche de Noël et du Jour de l'An
- Le délai d'appel d'un jugement depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
- Guide de prévention en responsabilité professionnelle
- Formations gratuites : Maîtres en affaires!
Maîtres en mémoire!
Calendrier Hiver 2017 - Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Journée de formation gratuite :
Maîtres en affaires!
Maîtres en mémoire! - Formation gratuite :
Maîtres en mémoire!
Calendrier Automne 2016 - Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Pièges de la pratique : Conférence de règlement à l'amiable
- Avocat(e) en litige recherché(e)
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Rapport de gestion
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Prime réduite par membre au 1er avril 2016
- Maîtres en mémoire! Formation accréditée gratuite
- Attention aux délais calculés en mois
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
-
2015
- Félicitations au nouveau Lieutenant-gouverneur du Québec
- Avez-vous planifié votre absence?
- Vérifiez, vérifiez et revérifiez...!
- Formation gratuite Maîtres en mémoire!
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Nouvelle formation gratuite : Maîtres en mémoire!
- Les 10 meilleurs moyens de faire l'objet d'une poursuite en responsabilité professionnelle
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Sollicitation de services par courrier électronique — un rappel à la prudence
Où se cachent réellement les cybercriminels? - Quelle protection avez-vous pendant vos vacances?
- Cap sur le nouveau Code de procédure civile
- Est-ce vraiment la faute du client?
- Acceptation d'un mandat et entente sur les honoraires
- La prime unique et la répartition du coût de fonctionnement du Fonds
- Exemption de courte durée = Prime totale plus élevée
- Retrait ou fermeture du dossier et durée de conservation
-
2014
- Qu'est-ce que vos clients attendent de vous?
- Technologies de l'information : La sécurité avant tout!
- Une réclamation pour dommages punitifs ou exemplaires : cela sert-il toujours l'intérêt du client?
- Formation gratuite
Maîtres en affaires!
Calendrier Hiver 2015
- Départ à la retraite
- Une question à poser à votre client en fin de mandat
- Bilan de santé de la profession
- Offre d'emploi
- Ne manquez pas cette chance!
Formation accréditée gratuite : Maîtres en affaires! - L'avenir de votre pratique vous tient à coeur?
- Astuce technologique
- Avec les offres de règlement, mieux vaut prévenir!
- Nouvelle Loi canadienne anti-pourriel : Êtes-vous prêt?
- Maîtres... tout comme au golf, ayez beau jeu dans votre pratique, jouez à l'abri!
- L'été est enfin arrivé et vous partirez pour des vacances bien méritées?
- Rappel important aux utilisateurs de Windows XP
- Jeu-questionnaire : Réponses
- Rapport de gestion
- Mandat à portée limitée : Qu'en est-il de votre responsabilité?
- Assurance responsabilité professionnelle : La continuité des garanties et une légère réduction de prime pour 2014
- Parce que ça n'arrive pas juste aux autres
- Nouvel avocat au contentieux du Fonds d'assurance
-
2013
- Maîtres en affaires! Formation gratuite
- Résolutions pour la nouvelle année : Quelques suggestions et bien les tenir!
- Noël et le client fantôme...
- Suivi sur sondage - Praeventio - Version papier ou version électronique
- Représenter les Snowbirds : Êtes-vous couvert par la police du Fonds?
- Utiliser une liste de contrôle pourrait vous être utile!
- Avocat(e) en litige recherché(e)
- Délais d'appel et formalités de signification
- Avocat agissant à titre d'administrateur ou dirigeant
- Formation accréditée gratuite : La tournée se poursuit...
- Maîtres en affaires!
- Vous ou votre cabinet êtes un utilisateur de Windows XP? Une migration s'impose...
- Substitution de procureurs et assumation de responsabilité
- 7 Suggestions pour éviter de déplaire à vos clients
- Bulletin Praeventio : version électronique ou version papier?
- Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : L'impact sur la responsabilité professionnelle
- Rapport de gestion
- Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe
-
2012
- Votre site Web et votre responsabilité
- Action en recouvrement d'honoraires? Soyez conscient des risques!
- Appels téléphoniques et rencontres
- L'administration de la preuve électronique (eDiscovery)
- Maîtres en affaires!
Formation gratuite
- Nouvelle formation gratuite : Maîtres en affaires!
- Ces avocats qui en font trop...
- Les communications entre l'avocat et son client
- Maîtres en affaires!
- Conflits d'intérêts
- Mandat : Acceptation, refus, retrait et fin
- Relations entre avocat et client
- Rapport de gestion
- Délais de prescription
- Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe
- Mieux vaut prévenir... Avance d'honoraires, qu'en dites-vous?
-
2011
- Y a-t-il quelqu'un qui écoute ?
- La parole aux assurés
- La règle des deux tiers
- Avocats au "service exclusif" ou non ?
- L'informatique en nuage ou le "cloud computing"
- Fiduciaire d'un régime de retraite
- Fonds d'assurance et Fonds d'indemnisation:
où est la différence ?
- La mobilité et le droit étranger : qu’en est-il de la couverture d’assurance?
- Le cybercrime : quand tout ce qui brille n’est pas or!
- 5 moyens de prévenir une réclamation ou poursuite en responsabilité professionnelle
- Améliorations à la police du Fonds
- Nouvelle formation en ligne
- Coûts approximatifs des services professionnels
- Votre société est-elle couverte?
- Site Web amélioré
- Avocats administrateurs ou dirigeants
- Désignation de l'Agence du revenu du Québec dans les procédures
- L'interruption civile d'une demande en justice: le dépôt... et la signification
- Vices cachés? Dénonciation au vendeur et mise en demeure: deux objectifs distincts
- L'assurance responsabilité et le sommeil du médiateur
- Avocat et cybercrime: ne soyez pas la prochaine victime
Mars - Rapport de gestion
- Rapport annuel 2010
- Inconduite professionnelle et exclusion à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds
- Félicitations…
- Nominations au Contentieux du Fonds d’assurance…
- Mieux vaut prévenir…
-
2010
- Projet pilote d’assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d’administrateur et dirigeant
- Noël est à nos portes… avec quelques jours de congé ?
- Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !
- Ma résolution pour 2011 : je gérerai les attentes de mes clients
- Mieux vaut prévenir…
- Avocats de PME, à vos gardes… Ceci vous regarde !
- Alertes préventives : quelques activités généralement non couvertes par votre police d’assurance
- Mieux vaut prévenir…
- Protégeons notre patrimoine et notre réputation !
- Droit des affaires et fiscalistes
- Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !
- Procès et litiges
- Suivi sur… MAÎTRES À L’ABRI !
- S’adresser aux médias ? Oui… mais comment ?
- Relaxez pendant vos vacances et vivez un retour au travail moins stressant !
- Mieux vaut prévenir...
- Protection des frais juridiques en matières disciplinaires
- Maîtres à l’abri !
- Félicitations…
- Nouveau directeur au Service des sinistres…
- Avalanche de courriels ? En prévenir les risques !
- Rapport de gestion
- Rapport annuel 2009
- Appel à la diligence… !
- Mieux vaut prévenir…
-
2009
- Votre bulletin de prévention a maintenant 10 ans !
- A (H1N1) Avez-vous oublié votre mot de passe ?
- L’Avis d’adresse et ses effets… vous connaissez ?
- Prolongation du projet-pilote de protection juridique disciplinaire
- Pour éviter d’avoir à communiquer avec nous à votre retour de vacances !
- L’obligation déontologique de la conservation des dossiers
- Mieux vaut prévenir…
- Dossiers clients et morts-vivants
- Comment procéder pour aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou d’une possibilité de réclamation ?
- Mieux vaut prévenir…
- Rapport de gestion
- Avis important à tous les assurés
- Brève rétrospective de l'année 2008
-
2008
- Règlement sur la délivrance des permis spéciaux
- Ce n’est pas ce que vous dites, c’est ce qu’ils entendent
- Vos dossiers contiennent-ils ce document ?
- Bravo au projet de réseau de collaboration du Bâtonnier Tremblay
- Un secret bien gardé…
- Le client d’abord !
- Évitez d’être poursuivi !
- Compte-rendu de réclamations
- En mémoire d’un ami et collaborateur
- Précision bulletin avril 2008
- Nominations
Édition spéciale sur la protection juridique disciplinaire
- Rapport de gestion
- Combattre la procrastination
- L’économie et la responsabilité professionnelle
- L’avocat a-t-il un devoir de conseil envers une autre partie que son client ?
- Alerte à la fraude ! Chèques certifiés contrefaits
-
2007
- Mes résolutions pour l’année 2008
- Mon client a été blessé, combien vaut sa réclamation
- Savez-vous écouter ?
- Les risques augmentent-ils avec l’expérience ?
- Rappel : prolongation de la police d’assurance 2007
- Les avocats sont-ils responsables ?
- Mandat écrit : avez-vous le vôtre ?
- Précision bulletin octobre 2007
- Les comptes en fidéicommis convoités
- Le devoir de conseil et les dépens : évitez de mauvaises surprises à vos clients !
- Transactions : avez-vous pensé au conseil de tutelle ?
- Le conseil d’administration du Fonds d’assurance
- Attention aux pièges de la délégation et du transfert de dossier !
- Note importante : prolongation de la police d’assurance 2007
- Testez vos connaissances !
- Diminuez les risques : vérifiez vos dossiers et vos classeurs !
- Fiscalité municipale
- Quand et comment aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou possibilité de réclamation
- Avocats de PME : attention !
- Droit de la famille : modifications
- Rappel sur la validité d’une déclaration sous serment
- Les risques liés à une action en recouvrement d’honoraires
- Le mentorat : parce que, avouons-le, la pratique du droit n’est pas toujours facile !
-
2006
- Les 10 meilleurs moyens de s'attirer des problèmes en responsabilité professionnelle
- Les 10 pires raisons d'ignorer la prévention en responsabilité professionnelle
- Le Top Ten des dossiers traités par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
- Vacances
- Avis aux voyageurs
- Garantie et prime pour les trois prochaines années
- Bilan des 12 derniers mois
- Pourquoi les bons avocats font-ils l'objet de réclamations?
- En quoi le bulletin de prévention vous concerne-t-il?
- La sélection de la clientèle
- Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux en droit international privé
-
2005
- Apprendre à dire non, pour une meilleure gestion de son temps
- La prolongation du délai d'inscription pour enquête et audition par le tribunal après son expiration; retour sur la jurisprudence
- Trucs et astuces : Google Alertes, pour tout savoir
- Fonds d'assurance : Le point sur la souscription obligatoire et les demandes d'exemption
- Motifs d'exemption (tableau)
- Assurance responsabilité professionnelle, prime pour 2006 - «Pour assurer le futur»
- Votre inaction pourrait constituer une «faute intentionnelle»
- L'assurance titres : un outil de gestion du risque quasi incontournable pour les juristes en 2005
- Le silence est parfois d'or devant un adversaire non représenté
- L'heure est au bilan - II
- Provision pour frais au civil : la cour d'appel entrouvre la porte!…
- Gestion de la sécurité et de la confidentialité des données informatisées dans un bureau d'avocats
- L'heure est au bilan
- Extrait du rapport annuel 2004 du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
- Bulletin de santé de la profession
- C-21 : L'employeur n'est pas à l'abri d'une poursuite criminelle suite à un accident du travail
- Assurance responsabilité et exercice de la profession en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée
- La résidence principale non taxable, mythe ou réalité?
- Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation
- ABA Techshow 2005
-
2004
- Quelques résolutions pour commencer l'année du bon pied …
- Les hauts et les bas des filtres de pourriels
- Utilisateur Outlook, méfiez-vous!
- On ne peut plus congédier l'employé qui dénonce son employeur
- Renonciation au partage des droits accumulés au titre d'un régime de retraite : du nouveau
Novembre
- Tableau synthèse, Réforme de la procédure civile, mise à jour Novembre 2004
- Que faire des dossiers inactifs?
- Quelques questions de prescription
- Protégeons notre congé de prime!
- Et si c'était vous? … Interruption de la pratique
- Devoirs de conseil et de loyauté : La Cour suprême se prononce
- Être maître de PowerPoint!
- Procédure civile - Inscription pour enquête et audition… du nouveau
- Nouvelles améliorations à la police du Fonds
- Droit de la famille: L'annulation ou la révision des conventions sur mesures accessoires relatives aux biens patrimoniaux
- Prolongation du délai de rigueur de 180 jours quant à l'inscription au mérite d'une requête introductive d'instance
- Liste de contrôle - Droit de la famille
- Juriportail et congé de prime!
- Extrait du rapport annuel 2003
- Où va votre argent? Lire avant de classer
- Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
- L'heure juste sur les fautes fréquemment reprochées et les causes de celles-ci
- Le devoir de confidentialité, l'affaire de tous
- Représentations communes et devoir de conseil
- Mieux maîtriser Outlook
- En appel de la décision de la Régie du logement
-
2003
- Parler aux médias
- Poursuites intentées hors Canada: ajout d'une garantie
- RDPRM: un numéro matricule erroné est-il sans conséquence?
- La LPRPDÉ, cela vous concerne-t-il?
- Offusquer, asticoter, irriter ne mène à rien
- Bulletin de prévention, index analytique
- Jamais perdant avec une facturation régulière
- Accroissement de la protection et congé de cotisation en 2004
- Technologie de l'information
- L'hypothèque garantit les frais … si ceux-ci sont demandés
- Congé de cotisation
- Action sur compte et secret professionnel: un équilibre difficile
- Parfois, une obligation de résultat
- Un billet de loterie pour votre client!
- Modification à votre contrat d'assurance
- Conséquences méconnues de la prise en paiement
- L'assureur de votre client a-t-il été avisé?
- Un mentor? Un parrain? Une personne ressource?
Avez-vous le vôtre? - Prime probable de 500 $ par membre au 1er janvier 2004, et
- Assurance excédentaire facultative
- De l'aide à votre portée
- De choses et d'autres …
- Enfin les vacances!
- Un devoir de conseil
- Réforme de la procédure civile (4)
- La gestion d'instance par le tribunal
- Portrait d'une erreur professionnelle
- Extrait du rapport annuel 2002
- Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
- Savoir choisir ses clients
- Réforme de la procédure civile (3)
- La gestion d'instance par les parties
- À propos du Tableau synthèse
- Comment résister aux assauts du courrier électronique
- Humour
- Réforme
- Tableau synthèse
- Calcul des délais
- Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
- Réforme de la procédure civile (2)
- L'introduction d'une demande en justice
- Réflexions sur la réforme de la procédure civile: Le temps change
Tableau synthèse réforme de la procédure civile
- Consultation à l'écran
- Version imprimable
- Mise à jour Novembre 2004
-
2002
- Réforme de la procédure civile... serez-vous prêt?
- Formation
- Humour
- Du nouveau sur la prise en charge d'un prêt hypothécaire.
- «Je prends la chance, on continue !»
- De choses et d'autres...
- La pertinence avant tout
- Pourquoi attendre?
- La compétence d'un avocat
- Appel en garantie et permission - suivi additionnel
- Pratique à l'extérieur du Québec, ce que vous devriez savoir
- Conflits à la Cour d'appel.
- Mise en cause forcée
- action en garantie
- action récursoire anticipée.
- Que faire?
- La compétence monétaire de la Cour du Québec
- Formation
- L'appel du jugement rejetant ou accordant l'homologation d'une sentence arbitrale : La Cour d'appel se prononce!
Complément au Bulletin :
- Appel en garantie et permission - suivi additionnel
- L'incompétence a-t-elle des conséquences en droit criminel?
- L'assumation d'un prêt garanti par hypothèque: la Cour d'appel précise le droit applicable
- Fusions municipales: votre employeur se porte-t-il toujours garant de vos erreurs professionnelles?
- Interrogatoire préalable: un piège de plus!
- Suivi: Appel en garantie autorisation nécessaire?
- Formation
- Édition spéciale: Les régimes de retraite
- Le partage des droits dans les régimes de retraite
Édition spéciale: Le courrier électronique
- L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Extrait du rapport annuel 2001
- Appel en garantie, autorisation nécessaire?
- Formation
- Portrait d'une erreur professionnelle
Édition spéciale: La réforme municipale
- Nouveau délai pour poursuivre - l'effet de la réforme municipale
-
2001
- Assurance responsabilité professionnelle: des conditions idéales
- Les nouvelles pénalités imposées aux professionnels par les lois fiscales et votre assurance responsabilité professionnelle
- La préinscription au registre foncier d'une action en inopposabilité: peut-on ou non y procéder?
- L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (2e et dernière partie)
- Au contact de l'eau, la prescription de 3 ans peut rétrécir !
- L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (1ere partie)
- Le jugement par défaut et le défaut de jugement …
- Formation
- Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (5e partie)
Édition spéciale: Les technologies de l'information
- La sécurité avant tout
- Le site Internet
- Recommandations du Sergent d'état-major Normand Vallée
- Le courrier électronique
- Une politique d'utilisation pour tous
- L'assurance d'être bien protégé
Édition spéciale: Le Registre des droit personnels et réels mobiliers
- Introduction
- Généralités
- Les droits soumis à la publicité
- Réserves de propriété, droit résultant de baux et certains autres droits
- Inscription des droits au RDPRM
- Consultation
- Tarifs
- Quelques coordonnées utiles
- Investir chez son client
- Des offres difficiles à refuser
- Pour vous
- Liste de contrôle
- Négociations avec l'assureur d'un tiers
- Formation
- Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (4e partie)
- Le client fantôme et le devoir de conseil
- … et si le soulèvement injustifié du voile corporatif masquait un piège!
- Formation
- Paiement final
- Cent fois sur le papier, reconsidérez votre écrit … car vous pourriez avoir chaud!
- Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (3e partie)
- L'avocat et les médias
- Portrait des réclamations
- Votre client sait-il qu'il compte pour vous?
- Organisation du bureau
- De choses et d'autres …
- Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2e partie)
-
2000
- Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
- La rigueur de la procédure allégée …
- Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
- Position du Fonds d'assurance
- Partager un bureau!
- Cours - Les procédures abusives et la diffamation
- Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?
- Les économies et les coûts cachés
- Étendue de l'obligation du professionnel qui procède au financement et à la vente d'un immeuble
- Oups!… Un premier avis au Fonds d'assurance
- Vous déménagez votre bureau!
- Faire du personnel de soutien de précieux collaborateurs
- Aide-mémoire pour l'obtention de jugement par affidavit en matière familiale
- Pour que vos vacances ne se transforment en cauchemar ..
- Les risques liés à une action en recouvrement d'honoraires
- La protection des tiers ou la responsabilité professionnelle résultant de l'inscription d'une hypothèque sur le mauvais lot
- Les vérifications préalables à une action en justice
- Les régimes matrimoniaux en droit international privé
- Partager un bureau? Oui, … mais à quel prix?
- Membre d'un conseil d'administration
- Le Fonds d'assurance sur Internet
- Faire usage du courrier électronique
- L'attestation de la capacité d'une corporation et la responsabilité de l'avocat
- Droit familial et successoral: Changement de régime matrimonial
-
1999
- Vous avez dit droit à la réputation?
- Honoraires: Votre client est-il adéquatement informé?
- Encore l'an 2000!
- Droit immobilier
- La prévention sur mesure
- Droit fiscal