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Pour les avocats

Assurance pour la responsabilité des administrateurs et dirigeants

Pour la période du 1er avril 2019 au 1er avril 2020, le Fonds d’assurance a conclu une entente avec La Garantie, Compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord pour offrir à ses assurés une assurance de dernier ressort visant la responsabilité des avocats assurés agissant à titre d’administrateurs et dirigeants d’entités autres que leur cabinet ou leur employeur.

Pour bénéficier de cette protection d’assurance, vous devez être un assuré du Fonds d’assurance.

Voici le texte de la police applicable.