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Pour les avocats

Assurance pour la responsabilité des administrateurs et dirigeants

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Pour la période du 1er avril 2024 au 1er avril 2025, le Fonds d’assurance a conclu une entente avec Intact Compagnie d'assurance pour offrir à ses assurés une assurance de dernier ressort visant la responsabilité des avocats assurés agissant à titre d’administrateurs et dirigeants d’entités autres que leur cabinet ou leur employeur.

Pour bénéficier de cette protection d’assurance, vous devez être un assuré du Fonds d’assurance.

Voici le texte de la police applicable