Praeventio Bulletin - For Lawyers

Une nouveauté au Fonds d'assurance!
Nos formations - Calendrier automne 2019
Le top ten d'histoires d'horreur
Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions? (la suite)

Juillet

L'allégation d'assistance inadéquate de l'avocat
Report des dispositions de la nouvelle loi touchant les Fonds d'assurance
Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
Quelques incontournables avant de partir en vacances

Mai

La Conférence de règlement à l'amiable et le « remords du lendemain »
Avocats : Êtes-vous au courant des modifications à la LCSA en matière de propriété effective?
Nominations au Fonds d'assurance

Mars

Rapport de gestion 2018
La nature des réclamations présentées en 2018
Erratum

Janvier

Réduction de la prime d'assurance
Offre d'emploi-avocat(e) au contentieux
Formation gratuite
Quelques résolutions pour 2019
Les discussions de règlement n'arrêtent pas l'horloge
L'abus de procédure et le devoir de conseil de l'avocat

2018

Juillet

Formations gratuites — La tournée se poursuit...
L'importance de la mise en état du dossier
Quand un associé cesse d'être associé
Enfin... les vacances!

Mars

Rapport de gestion 2017
L'année 2018

2017

Octobre

Les avocats sont la cible de fraudeurs
La tournée se poursuit...
Réclamation d'honoraires professionnels d'avocats : point de départ du délai de prescription
L'importance de l'avis pour cesser d'occuper

Juillet

FORMATIONS GRATUITES : Nouvelle formation
Non-respect des délais : Survie pratique pour limiter les risques!
Maîtres en affaires! Maîtres en mémoire!
Calendrier Automne 2017
Vous avez planifié vos vacances, mais avez-vous planifié votre absence?
Jeu-Questionnaire en prévention
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

Préjudice corporel et nouvelle obligation quant à la RAMQ
Prudence à l'égard des courriels frauduleux
Rapport annuel 2016
Le court délai de prescription de la Loi sur la presse, mais à quelles conditions?
Deux nouvelles avocates au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Avril

Attention aux délais
Avocats-correspondants, avocats-conseils et associés
Les technologies et votre responsabilité
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

Rapport de gestion
Prime réduite par membre au 1^er avril 2017
Avocat(e) analyste recherché(e)
La prévention en responsabilité professionnelle
Nominations au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

2016

Décembre

Quelques jours de congé en perspective à l'approche de Noël et du Jour de l'An
Le délai d'appel d'un jugement depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
Guide de prévention en responsabilité professionnelle
Formations gratuites : Maîtres en affaires!
Maîtres en mémoire!
Calendrier Hiver 2017
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

Journée de formation gratuite :
Maîtres en affaires!
Maîtres en mémoire!
Formation gratuite :
Maîtres en mémoire!
Calendrier Automne 2016
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juin

Pièges de la pratique : Conférence de règlement à l'amiable
Avocat(e) en litige recherché(e)
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Avril

Rapport de gestion
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

Prime réduite par membre au 1^er avril 2016
Maîtres en mémoire! Formation accréditée gratuite
Attention aux délais calculés en mois
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

2015

Décembre

Félicitations au nouveau Lieutenant-gouverneur du Québec
Avez-vous planifié votre absence?
Vérifiez, vérifiez et revérifiez...!
Formation gratuite Maîtres en mémoire!
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Septembre

Nouvelle formation gratuite : Maîtres en mémoire!
Les 10 meilleurs moyens de faire l'objet d'une poursuite en responsabilité professionnelle
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Juillet

Sollicitation de services par courrier électronique — un rappel à la prudence
Où se cachent réellement les cybercriminels?
Quelle protection avez-vous pendant vos vacances?
Cap sur le nouveau Code de procédure civile

Février

Est-ce vraiment la faute du client?
Acceptation d'un mandat et entente sur les honoraires

Janvier

La prime unique et la répartition du coût de fonctionnement du Fonds
Exemption de courte durée = Prime totale plus élevée
Retrait ou fermeture du dossier et durée de conservation

2014

Décembre

Qu'est-ce que vos clients attendent de vous?
Technologies de l'information : La sécurité avant tout!
Une réclamation pour dommages punitifs ou exemplaires : cela sert-il toujours l'intérêt du client?
Formation gratuite
Maîtres en affaires!
Calendrier Hiver 2015

Septembre

Départ à la retraite
Une question à poser à votre client en fin de mandat
Bilan de santé de la profession
Offre d'emploi
Ne manquez pas cette chance!
Formation accréditée gratuite : Maîtres en affaires!
L'avenir de votre pratique vous tient à coeur?
Astuce technologique
Avec les offres de règlement, mieux vaut prévenir!

Juillet

Nouvelle Loi canadienne anti-pourriel : Êtes-vous prêt?
Maîtres... tout comme au golf, ayez beau jeu dans votre pratique, jouez à l'abri!
L'été est enfin arrivé et vous partirez pour des vacances bien méritées?
Rappel important aux utilisateurs de Windows XP
Jeu-questionnaire : Réponses

Avril

Rapport de gestion
Mandat à portée limitée : Qu'en est-il de votre responsabilité?

Janvier

Assurance responsabilité professionnelle : La continuité des garanties et une légère réduction de prime pour 2014
Parce que ça n'arrive pas juste aux autres
Nouvel avocat au contentieux du Fonds d'assurance

2013

Décembre

Maîtres en affaires! Formation gratuite
Résolutions pour la nouvelle année : Quelques suggestions et bien les tenir!
Noël et le client fantôme...
Suivi sur sondage - Praeventio - Version papier ou version électronique
Représenter les Snowbirds : Êtes-vous couvert par la police du Fonds?

Novembre

Utiliser une liste de contrôle pourrait vous être utile!
Avocat(e) en litige recherché(e)
Délais d'appel et formalités de signification
Avocat agissant à titre d'administrateur ou dirigeant
Formation accréditée gratuite : La tournée se poursuit...

Septembre

Maîtres en affaires!
Vous ou votre cabinet êtes un utilisateur de Windows XP? Une migration s'impose...
Substitution de procureurs et assumation de responsabilité
7 Suggestions pour éviter de déplaire à vos clients
Bulletin Praeventio : version électronique ou version papier?

Juillet

Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : L'impact sur la responsabilité professionnelle

Avril

Rapport de gestion
Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe

2012

Décembre

Votre site Web et votre responsabilité
Action en recouvrement d'honoraires? Soyez conscient des risques!
Appels téléphoniques et rencontres
L'administration de la preuve électronique (eDiscovery)
Maîtres en affaires!
Formation gratuite

Novembre

Nouvelle formation gratuite : Maîtres en affaires!
Ces avocats qui en font trop...
Les communications entre l'avocat et son client

Octobre

Maîtres en affaires!
Conflits d'intérêts
Mandat : Acceptation, refus, retrait et fin

Septembre

Relations entre avocat et client

Avril

Rapport de gestion
Délais de prescription
Renouvellement et amélioration de la police d'assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d'administrateur et dirigeant externe
Mieux vaut prévenir... Avance d'honoraires, qu'en dites-vous?

2011

Décembre

Y a-t-il quelqu'un qui écoute ?
La parole aux assurés
La règle des deux tiers

Novembre

Avocats au "service exclusif" ou non ?
L'informatique en nuage ou le "cloud computing"
Fiduciaire d'un régime de retraite
Fonds d'assurance et Fonds d'indemnisation:
où est la différence ?

Octobre

La mobilité et le droit étranger : qu’en est-il de la couverture d’assurance?
Le cybercrime : quand tout ce qui brille n’est pas or!
5 moyens de prévenir une réclamation ou poursuite en responsabilité professionnelle

Septembre

Améliorations à la police du Fonds
Nouvelle formation en ligne
Coûts approximatifs des services professionnels
Votre société est-elle couverte?
Site Web amélioré

Juin

Avocats administrateurs ou dirigeants
Désignation de l'Agence du revenu du Québec dans les procédures
L'interruption civile d'une demande en justice: le dépôt... et la signification
Vices cachés? Dénonciation au vendeur et mise en demeure: deux objectifs distincts
L'assurance responsabilité et le sommeil du médiateur
Avocat et cybercrime: ne soyez pas la prochaine victime

Mars
Rapport de gestion
Rapport annuel 2010
Inconduite professionnelle et exclusion à la police d’assurance responsabilité professionnelle du Fonds
Félicitations…
Nominations au Contentieux du Fonds d’assurance…
Mieux vaut prévenir…

2010

Décembre

Projet pilote d’assurance de dernier ressort pour la responsabilité des avocats agissant à titre d’administrateur et dirigeant
Noël est à nos portes… avec quelques jours de congé ?
Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !
Ma résolution pour 2011 : je gérerai les attentes de mes clients
Mieux vaut prévenir…

Novembre

Avocats de PME, à vos gardes… Ceci vous regarde !
Alertes préventives : quelques activités généralement non couvertes par votre police d’assurance
Mieux vaut prévenir…

Octobre

Protégeons notre patrimoine et notre réputation !
Droit des affaires et fiscalistes
Calendrier de formation MAÎTRES À L’ABRI !

Juillet

Procès et litiges
Suivi sur… MAÎTRES À L’ABRI !
S’adresser aux médias ? Oui… mais comment ?
Relaxez pendant vos vacances et vivez un retour au travail moins stressant !
Mieux vaut prévenir...

Mai

Protection des frais juridiques en matières disciplinaires
Maîtres à l’abri !
Félicitations…
Nouveau directeur au Service des sinistres…
Avalanche de courriels ? En prévenir les risques !

Mars

Rapport de gestion
Rapport annuel 2009
Appel à la diligence… !
Mieux vaut prévenir…

2009

Novembre-décembre

Votre bulletin de prévention a maintenant 10 ans !
A (H1N1) Avez-vous oublié votre mot de passe ?
L’Avis d’adresse et ses effets… vous connaissez ?

Été

Prolongation du projet-pilote de protection juridique disciplinaire
Pour éviter d’avoir à communiquer avec nous à votre retour de vacances !
L’obligation déontologique de la conservation des dossiers
Mieux vaut prévenir…

Mai

Dossiers clients et morts-vivants
Comment procéder pour aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou d’une possibilité de réclamation ?
Mieux vaut prévenir…

Février/Mars

Rapport de gestion
Avis important à tous les assurés
Brève rétrospective de l'année 2008

2008

Novembre

Règlement sur la délivrance des permis spéciaux
Ce n’est pas ce que vous dites, c’est ce qu’ils entendent
Vos dossiers contiennent-ils ce document ?

Septembre

Bravo au projet de réseau de collaboration du Bâtonnier Tremblay
Un secret bien gardé…
Le client d’abord !

Été

Évitez d’être poursuivi !
Compte-rendu de réclamations
En mémoire d’un ami et collaborateur
Précision bulletin avril 2008
Nominations

Mai

Édition spéciale sur la protection juridique disciplinaire

Avril

Rapport de gestion
Combattre la procrastination
L’économie et la responsabilité professionnelle

Mars

L’avocat a-t-il un devoir de conseil envers une autre partie que son client ?
Alerte à la fraude ! Chèques certifiés contrefaits

2007

Décembre

Mes résolutions pour l’année 2008
Mon client a été blessé, combien vaut sa réclamation
Savez-vous écouter ?

Novembre

Les risques augmentent-ils avec l’expérience ?
Rappel : prolongation de la police d’assurance 2007
Les avocats sont-ils responsables ?
Mandat écrit : avez-vous le vôtre ?
Précision bulletin octobre 2007

Octobre

Les comptes en fidéicommis convoités
Le devoir de conseil et les dépens : évitez de mauvaises surprises à vos clients !
Transactions : avez-vous pensé au conseil de tutelle ?

Été

Le conseil d’administration du Fonds d’assurance
Attention aux pièges de la délégation et du transfert de dossier !
Note importante : prolongation de la police d’assurance 2007
Testez vos connaissances !
Diminuez les risques : vérifiez vos dossiers et vos classeurs !

Avril

Fiscalité municipale
Quand et comment aviser le Fonds d’assurance d’une réclamation ou possibilité de réclamation
Avocats de PME : attention !
Droit de la famille : modifications
Rappel sur la validité d’une déclaration sous serment

Février

Les risques liés à une action en recouvrement d’honoraires
Le mentorat : parce que, avouons-le, la pratique du droit n’est pas toujours facile !

2006

Décembre

Les 10 meilleurs moyens de s'attirer des problèmes en responsabilité professionnelle
Les 10 pires raisons d'ignorer la prévention en responsabilité professionnelle
Le Top Ten des dossiers traités par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Vacances
Avis aux voyageurs

Novembre

Garantie et prime pour les trois prochaines années
Bilan des 12 derniers mois
Pourquoi les bons avocats font-ils l'objet de réclamations?

Septembre

En quoi le bulletin de prévention vous concerne-t-il?
La sélection de la clientèle
Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux en droit international privé

2005

Décembre

Apprendre à dire non, pour une meilleure gestion de son temps
La prolongation du délai d'inscription pour enquête et audition par le tribunal après son expiration; retour sur la jurisprudence
Trucs et astuces : Google Alertes, pour tout savoir
Fonds d'assurance : Le point sur la souscription obligatoire et les demandes d'exemption
Motifs d'exemption (tableau)

Octobre

Assurance responsabilité professionnelle, prime pour 2006 - «Pour assurer le futur»
Votre inaction pourrait constituer une «faute intentionnelle»
L'assurance titres : un outil de gestion du risque quasi incontournable pour les juristes en 2005

Juillet

Le silence est parfois d'or devant un adversaire non représenté
L'heure est au bilan - II
Provision pour frais au civil : la cour d'appel entrouvre la porte!…
Gestion de la sécurité et de la confidentialité des données informatisées dans un bureau d'avocats

Avril

L'heure est au bilan
Extrait du rapport annuel 2004 du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Bulletin de santé de la profession
C-21 : L'employeur n'est pas à l'abri d'une poursuite criminelle suite à un accident du travail

Février

Assurance responsabilité et exercice de la profession en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée
La résidence principale non taxable, mythe ou réalité?
Les saisies avant jugement : une nouvelle interprétation
ABA Techshow 2005

2004

Décembre

Quelques résolutions pour commencer l'année du bon pied …
Les hauts et les bas des filtres de pourriels
Utilisateur Outlook, méfiez-vous!
On ne peut plus congédier l'employé qui dénonce son employeur
Renonciation au partage des droits accumulés au titre d'un régime de retraite : du nouveau

Novembre

Tableau synthèse, Réforme de la procédure civile, mise à jour Novembre 2004
- Consultation à l'écran
- Version imprimable

Octobre

Que faire des dossiers inactifs?
Quelques questions de prescription
Protégeons notre congé de prime!
Et si c'était vous? … Interruption de la pratique
Devoirs de conseil et de loyauté : La Cour suprême se prononce
Être maître de PowerPoint!

Supplément Octobre 2004

Procédure civile - Inscription pour enquête et audition… du nouveau

Mai

Nouvelles améliorations à la police du Fonds
Droit de la famille: L'annulation ou la révision des conventions sur mesures accessoires relatives aux biens patrimoniaux
Prolongation du délai de rigueur de 180 jours quant à l'inscription au mérite d'une requête introductive d'instance
Liste de contrôle - Droit de la famille

Mars

Juriportail et congé de prime!
Extrait du rapport annuel 2003
Où va votre argent? Lire avant de classer
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de délai d'inscription
L'heure juste sur les fautes fréquemment reprochées et les causes de celles-ci

Février

Le devoir de confidentialité, l'affaire de tous
Représentations communes et devoir de conseil
Mieux maîtriser Outlook
En appel de la décision de la Régie du logement

2003

Décembre

Parler aux médias
Poursuites intentées hors Canada: ajout d'une garantie
RDPRM: un numéro matricule erroné est-il sans conséquence?
La LPRPDÉ, cela vous concerne-t-il?
Offusquer, asticoter, irriter ne mène à rien
Bulletin de prévention, index analytique
Jamais perdant avec une facturation régulière

Octobre

Accroissement de la protection et congé de cotisation en 2004
Technologie de l'information
L'hypothèque garantit les frais … si ceux-ci sont demandés
Congé de cotisation
Action sur compte et secret professionnel: un équilibre difficile
Parfois, une obligation de résultat

Septembre

Un billet de loterie pour votre client!
Modification à votre contrat d'assurance
Conséquences méconnues de la prise en paiement
L'assureur de votre client a-t-il été avisé?

Mai

Un mentor? Un parrain? Une personne ressource?
Avez-vous le vôtre?
Prime probable de 500 $ par membre au 1er janvier 2004, et
Assurance excédentaire facultative
De l'aide à votre portée
De choses et d'autres …
- Enfin les vacances!
- Un devoir de conseil
Réforme de la procédure civile (4)
La gestion d'instance par le tribunal

Avril

Portrait d'une erreur professionnelle
Extrait du rapport annuel 2002
Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
Savoir choisir ses clients
Réforme de la procédure civile (3)
La gestion d'instance par les parties
À propos du Tableau synthèse

Février

Comment résister aux assauts du courrier électronique
Humour
Réforme
Tableau synthèse
Calcul des délais
Soyez prudents: Les dispositions relatives à la vente d'entreprise ont été abrogées!
Réforme de la procédure civile (2)
L'introduction d'une demande en justice
Réflexions sur la réforme de la procédure civile: Le temps change

Tableau synthèse réforme de la procédure civile

Consultation à l'écran
Version imprimable
Mise à jour Novembre 2004
- Consultation à l'écran
- Version imprimable

2002

Octobre

Réforme de la procédure civile... serez-vous prêt?
Formation
Humour
Du nouveau sur la prise en charge d'un prêt hypothécaire.
«Je prends la chance, on continue !»
De choses et d'autres...
- La pertinence avant tout
- Pourquoi attendre?
- La compétence d'un avocat
Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Septembre

Pratique à l'extérieur du Québec, ce que vous devriez savoir
Conflits à la Cour d'appel.
- Mise en cause forcée
- action en garantie
- action récursoire anticipée.
Que faire?
La compétence monétaire de la Cour du Québec
Formation
L'appel du jugement rejetant ou accordant l'homologation d'une sentence arbitrale : La Cour d'appel se prononce!

Complément au Bulletin :

Appel en garantie et permission - suivi additionnel

Mai

L'incompétence a-t-elle des conséquences en droit criminel?
L'assumation d'un prêt garanti par hypothèque: la Cour d'appel précise le droit applicable
Fusions municipales: votre employeur se porte-t-il toujours garant de vos erreurs professionnelles?
Interrogatoire préalable: un piège de plus!
Suivi: Appel en garantie autorisation nécessaire?
Formation
Édition spéciale: Les régimes de retraite
Le partage des droits dans les régimes de retraite

Avril

Édition spéciale: Le courrier électronique

L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Mars

Extrait du rapport annuel 2001
Appel en garantie, autorisation nécessaire?
Formation
Portrait d'une erreur professionnelle

Février

Édition spéciale: La réforme municipale

Nouveau délai pour poursuivre - l'effet de la réforme municipale

2001

Décembre

Assurance responsabilité professionnelle: des conditions idéales
Les nouvelles pénalités imposées aux professionnels par les lois fiscales et votre assurance responsabilité professionnelle
La préinscription au registre foncier d'une action en inopposabilité: peut-on ou non y procéder?
L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (2^e et dernière partie)

Octobre

Au contact de l'eau, la prescription de 3 ans peut rétrécir !
L'impossibilité d'agir à l'ère de la procédure allégée (1^ere partie)
Le jugement par défaut et le défaut de jugement …
Formation
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (5^e partie)

Septembre

Édition spéciale: Les technologies de l'information

La sécurité avant tout
Le site Internet
Recommandations du Sergent d'état-major Normand Vallée
Le courrier électronique
Une politique d'utilisation pour tous
L'assurance d'être bien protégé

Juin

Édition spéciale: Le Registre des droit personnels et réels mobiliers

Introduction
Généralités
Les droits soumis à la publicité
Réserves de propriété, droit résultant de baux et certains autres droits
Inscription des droits au RDPRM
Consultation
Tarifs
Quelques coordonnées utiles

Juin

Investir chez son client
Des offres difficiles à refuser
Pour vous
Liste de contrôle
Négociations avec l'assureur d'un tiers
Formation
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (4^e partie)

Avril

Le client fantôme et le devoir de conseil
… et si le soulèvement injustifié du voile corporatif masquait un piège!
Formation
Paiement final
Cent fois sur le papier, reconsidérez votre écrit … car vous pourriez avoir chaud!
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (3^e partie)

Février

L'avocat et les médias
Portrait des réclamations
Votre client sait-il qu'il compte pour vous?
Organisation du bureau
De choses et d'autres …
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2^e partie)

2000

Décembre

Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
La rigueur de la procédure allégée …
Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
Position du Fonds d'assurance
Partager un bureau!
Cours - Les procédures abusives et la diffamation
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?

Octobre

Les économies et les coûts cachés
Étendue de l'obligation du professionnel qui procède au financement et à la vente d'un immeuble
Oups!… Un premier avis au Fonds d'assurance
Vous déménagez votre bureau!
Faire du personnel de soutien de précieux collaborateurs
Aide-mémoire pour l'obtention de jugement par affidavit en matière familiale

Juin

Pour que vos vacances ne se transforment en cauchemar ..
Les risques liés à une action en recouvrement d'honoraires
La protection des tiers ou la responsabilité professionnelle résultant de l'inscription d'une hypothèque sur le mauvais lot
Les vérifications préalables à une action en justice
Les régimes matrimoniaux en droit international privé

Mars

Partager un bureau? Oui, … mais à quel prix?
Membre d'un conseil d'administration
Le Fonds d'assurance sur Internet
Faire usage du courrier électronique
L'attestation de la capacité d'une corporation et la responsabilité de l'avocat
Droit familial et successoral: Changement de régime matrimonial

1999

Novembre

Vous avez dit droit à la réputation?
Honoraires: Votre client est-il adéquatement informé?
Encore l'an 2000!
Droit immobilier
La prévention sur mesure
Droit fiscal

Bulletin Praeventio

Bulletins 2022

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