Plusieurs avocats concentrant leurs activités en droit criminel peuvent avoir l’impression d’être à l’abri de poursuites en responsabilité professionnelle. Or, l’analyse des réclamations rapportées annuellement au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (« Fonds d’assurance ») démontre que les criminalistes ne sont pas à l’abri de reproches et que leur responsabilité professionnelle peut être recherchée, tout comme celle des civilistes.
Dans plusieurs dossiers traités par le Fonds d’assurance, le client soutient avoir été victime d’un déni de justice en raison de l’assistance inadéquate de l’avocat qui le représentait en première instance dans son dossier criminel. Le devoir de conseil est régulièrement en toile de fond de ce reproche.
Ainsi, nous nous intéressons à deux situations nécessitant la prise de précautions chez les criminalistes, à savoir : les représentations communes sur sentence et les conséquences indirectes d’un plaidoyer de culpabilité sur le statut d’immigration du client.
Également, les pourtours de l’allégation d’assistance inadéquate en appel de l’avocat(e) de première instance sont examinés.
Enfin, cette formation explore des mesures préventives visant à limiter les reproches en responsabilité professionnelle et traite du comportement à adopter lorsque de tels reproches sont formulés.
