Au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, le Droit des affaires est le domaine de droit le plus à risque après le droit civil depuis les cinq dernières années.
En tant qu’avocat en droit des affaires, plusieurs situations sont susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle. Basés sur les réclamations les plus récurrentes dans ce domaine de droit, nous aborderons notamment les thèmes suivants : les conflits d’intérêts, certains délais auxquels l’avocat en droit des affaires est astreint, la précision dans la rédaction de certaines clauses (clauses d’arbitrage, clauses shotgun) et l’importance de la documentation écrite.
Également, et sans analyser le cadre légal des sociétés, nous traiterons brièvement d’un aperçu général des devoirs, obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants afin de susciter votre réflexion sur les risques qui guettent l’avocat qui accepte le double rôle d’avocat et d’administrateur.
Cette formation vise donc à limiter les risques pour l’avocat exerçant en ce domaine de faire l'objet de reproches ou d'une poursuite en responsabilité professionnelle.
