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Pour les avocats

Police d’assurance responsabilité professionnelle et prime

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec accorde une protection identique à tous ses assurés. Les termes et conditions de la police peuvent toutefois varier d’une année à l’autre.

La prime d’assurance responsabilité professionnelle

La prime par assuré est fixée à 750 $ à partir du 1er avril 2021 et à 700 $ à partir du 1er avril 2022. Le fichier ci-après donne un aperçu des primes d’assurance de base et des garanties offertes dans les provinces canadiennes.

Consulter le tableau des primes des autres juridictions

Police d'assurance 2021

La police d'assurance en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 peut être consultée ici : 

Consulter la police 2021

Police d'assurance 2022

La police d'assurance en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 peut être consultée ici : 

Consulter la police 2022