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Pour les avocats

Souscrire au Fonds d’assurance

L’inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement de la prime d'assurance entraînent la souscription automatique au Fonds d’assurance. Il n’est donc pas nécessaire d’en faire la demande, contrairement à la dispense.

Cependant, si vous en étiez dispensé, mais que vous ne vous trouvez plus dans l’une des situations de dispense décrites à la section II du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, Décision O.P.Q. 2020-384, (2020) 152 G.O.Q. II, 1037, vous devez faire une demande de souscription en remplissant le formulaire de souscription.

La souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle est traitée directement par le service des greffes du Barreau du Québec, sans transiter par le Fonds d’assurance.

Ressources

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Demande de souscription au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle

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