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Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Constitution

Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du Québec en vertu de l'article 86.1 du Code des professions. Il est titulaire d'un permis d'assureur émis par l'Autorité des marchés financiers depuis le 14 avril 1988. Le Fonds a débuté ses opérations le 1er mai 1988.

Mission

Assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.

 

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