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Déclaration de confidentialité, conditions d'utilisation et nétiquette

Navigateurs supportés et testés par le contrôle qualité

Ordinateurs de bureau, et ordinateurs portables :

 Appareils mobiles :

Qu’en est-il des autres navigateurs?

Les navigateurs exclus du contrôle de qualité vont afficher le site internet s’ils répondent aux exigences minimales(3). Dans le cas contraire, une redirection vers une page de navigateurs non supportés aura lieu.

Les exigences minimales(3) ne garantissent pas un site exempt de problèmes (javascript, html, css, etc.). Dans ce cas, le site s’affichera tel quel.

  1. Les deux dernières versions, comprenant les versions mineures (semantic versioning). Par exemple, les versions de Safari pour iOS 10.2 et 10.3 sont considérées comme les deux dernières versions (en date du 2017-06-28). Les deux dernières versions sont sujettes à changement lorsque le fournisseur du navigateur offre une nouvelle version disponible au public.
  2. Chrome pour iOS utilise le moteur de rendu de Safari pour iOS. Celui-ci étant dépendant du navigateur Safari pour iOS, l’appareil utilisé doit répondre aux exigences de Safari pour iOS. Les résultats peuvent différer des navigateurs Chrome et Chrome pour Android.
  3. Les exigences minimales consistent à détecter la disponibilité d’un ensemble, non exhaustif, de fonctionnalités requises par le navigateur.

I - Règles d’usage

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci-après «le Fonds d’assurance») exploite un site Web à l’adresse http://www.assurance-barreau.com.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après «utilisateur»). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Le Fonds d’assurance peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page du site.

II - Limitation de responsabilité

Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière juridique, fiscale ou comptable. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Le Fonds d’assurance ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site, le cas échéant.

Le Fonds d’assurance ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. Le Fonds d’assurance se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, le Fonds d’assurance a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec le Fonds d’assurance à assuranceresponsabilite@farpbq.ca pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

III - Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive du Fonds d’assurance. Le nom assurance-barreau.com, ainsi que le logo du Barreau sont la propriété du Barreau.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

IV – Sécurité et confidentialité

Le Fonds d’assurance possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, il n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que le Fonds d’assurance fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Fichiers témoins

Le Fonds d’assurance utilise des fichiers témoins sur le site. Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

Pour analyser les visites sur son site Web, le Fonds d’assurance utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

Un fichier-témoin (cookie) pour enregistrer la langue de préférence de l'utilisateur est utilisé. Celui-ci permet d'afficher la page d'accueil dans la langue de préférence lorsque l'utilisateur revient sur le site.

L'outil Site Search 360 utilise aussi des fichiers-témoins (cookies) pour le bon fonctionnement de l'outil de recherche. Ceux-ci évitent la réinitialisation de l'engin de recherche lors de son utilisation, ce qui permet un affichage plus rapide des résultats de recherche.

Dans tous les cas, aucun des fichiers témoins ne permet d'identifier un utilisateur.

Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site du Fonds d’assurance en fonction des besoins de ses visiteurs.

V – Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire de Montréal.

Nétiquette

La nétiquette regroupe l’ensemble des conventions régissant le comportement des internautes applicables à la publication de contenu sur les plateformes numériques détenues ou contrôlées par le Fonds d’assurance.

Les publications et les échanges sur les plateformes numériques du Fonds d’assurance doivent être harmonieux. Le Fonds d’assurance compte sur le bon jugement des internautes afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans leurs interventions. Le Fonds d’assurance se réserve le droit de supprimer sans préavis les commentaires qui ne cadreraient pas dans ces quelques règles de bonne conduite :

  • Avant de publier un commentaire, vérifiez bien qu'il soit relié au sujet initial; les commentaires hors sujet pourraient être retirés.
  • L’utilisation de majuscules équivaut à crier et peut être interprétée comme de l’agressivité; n’utilisez des caractères majuscules que pour les sigles et acronymes.
  • Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place. Les attaques personnelles ne sont pas tolérées et seront retirées.
  • La publicité n’est pas acceptée.
  • Un hyperlien peut être inséré dans un commentaire à condition qu’il soit pertinent et qu’il ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée.
  • Les commentaires haineux, diffamatoires, menaçants, racistes, homophobes, sexistes, à caractère sexuel ou tout propos contraire à la loi ne sont pas acceptés.
  • Vérifiez la source des informations que vous publiez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Citez vos références.
  • Les accusations sans preuve, la publication de contenu illégal, la déformation de faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les tentatives de polémiques ou partisanes à l’excès, la propagande (directe ou indirecte) ne sont pas acceptés.
  • Le respect de la vie privée est important pour le Fonds d’assurance. Nous vous demandons d’exclure de vos commentaires tout renseignement personnel (ex. : numéro de téléphone, adresse courriel, information sur un dossier juridique, etc.).
  • Tous les commentaires sont lus et considérés. Il est inutile de vous acharner et de répéter le même commentaire à maintes reprises.
  • Le Fonds d’assurance se réserve le droit de retirer un commentaire rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Les personnes qui ne respecteront pas ces règles de bonne conduite pourront voir leur commentaire retiré sans préavis.

Le Fonds d’assurance se réserve le droit de ne pas répondre à un commentaire dont l’auteur ne s’identifie pas clairement (compte anonyme ou compte suspecté d’utiliser une fausse identité).

Le Fonds d’assurance se réserve le droit de modifier cette nétiquette sans préavis.

Pour toute question ou information sur le Fonds d’assurance : assuranceresponsabilite@farpbq.ca.