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Protection disciplinaire

 Bulletin Praeventio - Édition spéciale sur la protection juridique disciplinaire

L'assurance protection juridique disciplinaire souscrite auprès de La Capitale assurances générales offre aux avocats, membres du Barreau du Québec et souscrivant au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, les moyens financiers nécessaires à faire valoir leurs droits dans le cadre de litiges de nature disciplinaire, le tout tel que défini à la police d'assurance.

 

Télécharger la police d'assurance protection juridique disciplinaire



Mise à jour : 26 mai 2008