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Assurance responsabilité professionnelle

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec accorde une protection identique à tous ses assurés.  Les termes et conditions de la police peuvent toutefois varier d'une année à l'autre.

Police d'assurance au 1er avril 2008
(valide jusqu'au 30 septembre 2008)
(éd. 04-2008)
Police d'assurance au 1er octobre 2008
(valide jusqu'au 31 mars 2009)
(éd. 10-2008)
Police d'assurance au 1er avril 2009
(valide jusqu'au 31 mars 2010)
(éd. 10-2008)
Police d'assurance au 1er avril 2010
(valide jusqu'au 31 mars 2011)
(éd. 02-2010)
Police d'assurance au 1er avril 2011
(valide jusqu'au 17 juin 2011)
(éd. 04-2011)
Police d'assurance au 18 juin 2011
(valide jusqu'au 31 mars 2013)
(éd. 06-2011)
Police d'assurance au 1er avril 2013
(valide jusqu'au 31 mars 2014)
(éd. 04-2013)
Police d'assurance au 1er avril 2014
(valide jusqu'au 31 mars 2015)
(éd. 04-2014)
Police d'assurance au 1er avril 2015
(valide jusqu'au 31 mars 2016)
(éd. 04-2015)
Police d'assurance au 1er avril 2016
(valide jusqu'au 31 mars 2017)
(éd. 04-2016)
Police d'assurance au 1er avril 2017
(valide jusqu'au 31 mars 2018)
(éd. 04-2017)
Police d'assurance au 1er avril 2018
(valide jusqu'au 31 mars 2019)
(éd. 04-2018)
Police d'assurance au 1er avril 2019
(valide jusqu'au 31 mars 2020)
(éd. 04-2019)

 

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