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Listes de contrôle

Honoraires : Votre client est-il adéquatement informé?

Le nombre de réclamations en responsabilité professionnelle qui surviennent au moment du recouvrement des honoraires est réellement surprenant.

Les clients se défendent fréquemment de devoir quelques honoraires que ce soit, en soutenant, à tort ou à raison, qu’une faute professionnelle a été commise. Les honoraires représentent donc une source de conflits importants entre les avocats et leurs clients.

L’action en recouvrement d’honoraires n’est donc pas sans risques et devant le nombre croissant des reproches formulés en matière de facturation, il convient d’adopter une approche préventive, conformément à vos obligations professionnelles et déontologiques, afin d’éviter que le client devienne un ex-client.

Voici donc quelques suggestions :

À retenir :

  • Apprenez à identifier et à refuser les clients potentiels qui n’ont pas la capacité de payer vos services professionnels;
  • Fournissez aux clients, une estimation réaliste du coût approximatif et prévisible des services;
  • Avant et pendant un mandat, assurez-vous que le client a toute l’information utile sur la nature des services que vous lui rendrez et sur les modalités financières qui y seront liées;
  • Circonscrivez le mandat par écrit;
  • Faites signer une convention d’honoraires et demandez une avance adéquate compte tenu de votre estimation des coûts;
  • Avisez immédiatement le client dans le cas d’un écart marqué entre l’évaluation initiale et le coût réel des services;
  • Communiquez régulièrement avec le client, idéalement par écrit;
  • Facturez vos honoraires périodiquement;
  • Établissez un système par lequel vous serez avisé rapidement des comptes à recevoir;
  • Lorsqu’un compte est impayé, communiquez promptement avec le client pour connaître les raisons pour lesquelles il refuse ou néglige de payer;
  • Après avoir communiqué avec le client : agissez! Si le client n’est pas satisfait des services rendus ou n’a pas la capacité de payer, envisagez de cesser d’occuper en vous assurant de respecter les modalités prévues à ce sujet par le Code de procédure civile et le Code de déontologie;
  • Étant avisé des risques de faire l’objet d’une demande reconventionnelle, demandez-vous si le jeu en vaut la chandelle avant de prendre une action en recouvrement d’honoraires.